Conditions Générales de Vente
1) Préambule et définitions
Le « Marchand » (ou « Vendeur ») : la société Emi Yoga, qui est enregistrée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 803 717 495 00011 exerce, notamment, une activité de professeur de yoga. Dans le cadre de ses activités, la société est amenée à éditer plusieurs sites internet marchands ou non-marchands, parmi lesquels « emiyoga.fr », ci-après dénommé le « Site ».
Le « Client » (ou « Acheteur ») : toute personne physique ou morale qui achète des produits et/ou services en ligne auprès du Marchand par l’intermédiaire du Site.
« Emi Yoga » est une marque déposée à l’INPI. Tout autre utilisation est susceptible de poursuite.
Le Client et le Marchand étant ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».
« CGV » : les conditions générales de vente, objet du présent document, applicables au Site.
Toute création de compte ou souscription à un abonnement en ligne réalisé sur le site web www.emiyoga.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
AVERTISSEMENT
Les leçons audios/videos/écrites et techniques proposées sur le site www.emiyoga.fr et toutes les informations qui s’y rapportent, sont diffusées de manière non exhaustive et dans un but d’information générale, elles ne constituent en aucun cas un traitement ou conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou aux conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé compétents participant à la prise en charge de l’Abonné.
DÉFINITIONS
Abonnement : Abonnement donnant accès au contenu du Site, souscrit par un Membre via le Site ou activé par un Membre suite à la commande dans l’onglet réservation. Ceux-ci donnent accès aux cours en ligne en direct sur zoom sur une durée déterminée ainsi que le replay lié. En cas d’absence de l’élève, celui-ci dispose de l’accès au replay (présence ou non de l’élève au direct).
S’abonner au Site est possible sous condition (1) d’avoir commandé sur le Site, (2) d’avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) d’avoir procédé au règlement de la somme due au moment de l’abonnement ou l’accord de prélèvement mensuel lié.
Conditions : les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, dénommée ci-après « Conditions ».
Membre: Utilisateur, élève ayant créé un compte sur le Site suite à une commande ayant son profil dans “mon compte” avec le récapitulatif de ses commandes, l’accès à ses factures ainsi que le récapitulatifs de ses cours passés et à venir + les replays associés dans le délais prévus.
Cours : les cours de yoga, après la commande sur le Site www.emiyoga.fr, à l’unité ou par abonnement, se déroulent en ligne sur zoom en direct. Ceux-ci ont une durée de 75 minutes chacun avec un temps d’échange à la fin pour pouvoir poser des questions, demander des explications ou bien faire des retours sur ses sensations.
Site : site web édité par la société Emi Yoga et accessible à l’adresse www.emiyoga.fr, dénommé ci-après « Site ».
Prestataire : la société Emi Yoga répertoriée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 803 717 495 00011 exerce, notamment, une activité de professeur de yoga dont le siège social est situé au 10 rue Claude Monet 69110 Ste Foy Les Lyon.
Information complémentaire: Emi Yoga utilise Momoyoga comme plateforme de réservation, diffusion de vidéo et paiement en ligne, sécurisé.
2) Informations légales et champs d’application
2.1 INFORMATIONS LÉGALES
Le site « www.emiyoga.fr » (ci-après le « Site »), qui est accessible à l’adresse https://www.emiyoga.fr, est créé, développé et exploité par la société Emi Yoga répertoriée à l’INSEE sous le numéro de SIRET 803 717 495 00011 exerce, notamment, une activité de professeure de yoga dont le siège social est situé au 10 rue Claude Monet 69110 Ste Foy Les Lyon. La société est joignable par email à l’adresse contact@emiyoga.fr
2.2 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont conclues entre la société Emi Yoga et tout Membre.
Elles ont pour objet de définir pour les Membres et Utilisateurs, les modalités d’accès, de mise à disposition et d’utilisation du Site ainsi que ses fonctionnalités et son contenu. Tout Utilisateur ou Membre peut prendre connaissance des Conditions à partir de toutes les pages du Site.
Les présentes Conditions forment un contrat juridiquement contraignant qui est opposable à tout Membre ayant préalablement accepté les présentes Conditions.
La création d’un compte, l’achat d’un cours, d’un abonnement ou d’un produit sur le Site www.emiyoga.fr implique une acceptation sans réserve et le respect par le Membre de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente. Le Membre doit lire ces Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si un Utilisateur ou un Membre refuse de se conformer à l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions, il ne doit pas utiliser le Site et les services proposés par la société Emi Yoga.
2.3 MODIFICATION
La société Emi Yoga se réserve le droit de réviser et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment sans préavis. L’utilisation continue du Site et des services proposés par la société Emi Yoga suite à la modification des présentes Conditions, prouve la pleine acceptation par le Membre, des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et des changements qui lui sont propres.
3) Objet du contrat
Le présent contrat est réalisé dans le cadre de la mise à disposition par la société Emi Yoga du site internet www.emiyoga.fr dont l’objet est de diffuser de manière non exhaustive et dans un but d’information général et sans aucune obligation de résultat : des conseils, leçons et séances de yoga, incluant notamment des techniques de respiration, des exercices physiques, des recommandations qui visent à promouvoir le bien-être du Membre. Ces conseils, leçons et séances peuvent être proposés sous format texte, audio ou vidéo.
Le présent contrat est réalisé entre, d’une part :
La société Emi Yoga enregistrée sous le numéro de SIRET 803 717 495 00011 dont le siège social est situé au 10 rue Claude Monet 69110 Ste Foy Les Lyon. Agissant par Madame Emilie Crouton en sa qualité de représentant légal de la société, ci-après désigné « le PRESTATAIRE ».
Et, d’autre part : Tout Utilisateur ayant créé un compte sur le Site, ci-après désigné « le Membre ».
Le Prestataire et le Membre sont dénommés ci-après « les Parties ». Le présent contrat spécifie les obligations des parties ainsi que leurs engagements réciproques.
4) Obligations des parties
4.1 OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à mettre le Site à disposition en l’état, avec pour le Membre, la possibilité :
– d’accéder à du contenu texte gratuit sans limitation,
– d’accéder à l’achat, aux moyens de paiements proposés, des cours et du contenus reliés
– de s’abonner à la newsletter du site et de recevoir toutes les informations concernant www.emiyoga.fr
– d’accéder à l’achat, aux moyens de paiements proposés, du contenu complémentaire pour la durée défini par le produit sous quelque forme que ce soit
– d’effectuer le cours en ligne après l’achat par « le Membre », sauf indisponibilité exceptionnelle, cas de force majeure, jour férié ou congé prévu dans un délai de prévenance raisonnable. « le Membre » possède cependant son accès aux replays des cours qui lui sont liés.
À noter que le Prestataire s’efforce de maintenir le bon fonctionnement du Site, son accessibilité et ses performances 7 jours sur 7 et 24h sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
4.1.1 DESCRIPTION DE L’OFFRE
Comme préalablement indiqué, le Site www.emiyoga.fr propose de manière non exhaustive et dans un but d’information général et sans aucune obligation de résultat : des conseils, leçons, et séances de yoga incluant des techniques de respiration/méditations/recommandations et des exercices physiques qui visent à promouvoir le bien-être du Membre. Ces conseils, leçons et séances peuvent être proposés sous format texte, audio ou vidéo. Le Site www.emiyoga.fr propose également des cours en direct en ligne via la plateforme zoom, par l’intermédiaire de Momoyoga, ainsi que l’accès aux replays correspondants pour tout Membre ayant fait l’achat du cours en question ainsi qu’un espace bonus pour les abonnements annuels.
Pour accéder à ce contenu l’Utilisateur, celui-ci doit procéder à l’achat d’un produit ou service sur le Site www.emiyoga.fr par l’intermédiare de la plateforme Momoyoga. Son compte se créera par le processus d’achat, il recevra par email la confirmation de celui-ci avec ces identifiants et son mot de passe, qu’il pourra changer par la suite. L’Utilisateur devient Membre du Site, cela lui donne accès à certaines sections, fonctionnalités et à certains contenus du Site qui ne sont pas disponibles pour les non-membres.
Le Membre accepte, de ce fait, de recevoir des emails relatifs au Site www.emiyoga.fr liés aux évolutions, nouveautés, offres occasionnelles, des communications marketing, des communications relatives à son cycle de vie d’utilisateur et des messages à caractère technique ou relatif à l’utilisation des services proposés par emiyoga.fr. Le Membre peut facilement se désabonner de ces courriels en suivant les instructions de désinscription disponibles dans ces e-mails.
Les Abonnements au Site ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Les services auxquels le Membre peut accéder en tant que Membre sont notamment les suivants :
1) L’ensemble des séances, à l’achat suivant le choix du Membre, des leçons de yoga collectives et individuelles, via l’onglet Réservation, et passer sa commande incluant le cours en ligne sur zoom en direct et/ou en replay (présence ou non du Membre lors du cours)
2) L’accès à toutes les nouveautés, évenements, promotions, évolutions de emiyoga.fr par email ou sur le site.
3) Le Prestataire peut inscrire un jour off dans un délai raisonnable avant un cours. Le cours peut être reporté ou non.
4) Accès à tous les cours de yoga et leurs replays, à l’unité ou après avoir souscrit à un Abonnement. Le Membre peut choisir de s’abonner pour les cours collectifs au Studio Emi Yoga pour un cours le jeudi par semaine + l’accès aux replays (+ l’espace bonus pour l’abonnement annuel); sur la période de 1 mois renouvellable automatiquement sans engagement, ou 1 an de date à date. Le paiement des abonnements mensuels s’effectue par prélèvement automatique mensuel. Le paiement de l’abonnement annuel s’effectue en une fois. Le Membre aura accès dans tous les cas à la bibliothèque des replays, qu’il puisse être présent ou non au cours en direct. Si le cours en direct n’a pas lieu pour des raisons d’indisponibilité ou de force majeure, le Membre est prévenu et aucun remboursement n’est possible. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs des abonnements. En cas de modification des tarifs il avertira le Membre dans un délai raisonnable à l’avance par courrier électronique à l’adresse e-mail associée au compte du Membre.
Le Prestataire se réserve le droit à tout moment de retirer, modifier ou remplacer les modalités d’accès au contenu du Site, la durée des Abonnements, les tarifs et le contenu du Site, notamment pour étoffer l’offre, l’améliorer et répondre de manière plus adaptée à la demande des Membres et/ou des Utilisateurs ; étant précisé que ces modifications n’auront aucun impact sur la validité des Abonnements en cours d’exécution et des modalités qui étaient en vigueur au moment de la souscription.
L’acheteur confirme avoir vérifié que le bénéficiaire peut accéder au contenu disponible sur le Site www.emiyoga.fr (version adéquate de smartphone, tablette, ordinateur, système d’exploitation, navigateur, ou app).
Afin de souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur doit choisir une formule d’Abonnement (mensuel ou annuel) , accepter les présentes Conditions et payer la somme affichée et accepter le prélèvement mensuel de la durée de l’abonnement. Le Membre recevra alors confirmation de sa commande par email. Il peut également choisir un cours d’essai à 5€, sans l’accès aux replays.
Le Membre, une fois la commande effectuée, quelle que soit la forme du cours, devra s’inscrire de manière gratuite, sur la plateforme Momoyoga, pour accèder au lien de connexion du cours correspondant. Après le cours, le Membre aura, présence ou non au cours en direct, un accès au replay dans la bibliothèque de vidéo.
L’obligation du Prestataire de fournir au Membre l’accès au service du Site ne commence que lorsque le Prestataire a reçu confirmation du paiement de la commande du Membre et qu’à la suite de cette confirmation, le Prestataire a confirmé au Membre son achat par e-mail.
5) Accès au contenu complémentaire sous forme de video/audio/texte ou autre, sous condition d’achat, pour la durée précisée du produit dans la partie d’enseignement, qui peuvent être de différentes durées, indépendamment des cours.
4.2 Obligations du MEMBRE
Afin de profiter des services proposés par le Site, le Membre s’engage à passer sa première commande pour créer un compte et à accepter, respecter les présentes Conditions et régler la somme due. De ce fait, si le Membre choisit de souscrire à un Abonnement ou à l’achat avec une durée et un paiement étendu en plusieurs fois, il s’engage à payer selon les modalités de paiement proposées.
4.2.1 MISES EN GARDE RELATIVE À LA CONDITION PHYSIQUE DU MEMBRE ET À LA RÉALISATION DES EXERCICES
Le Membre reconnaît être conscient que les activités physiques et techniques de respiration proposées par le Prestataire nécessitent d’être en bonne condition physique. Le Membre reconnaît et accepte d’utiliser le Site et l’intégralité de son contenu à ses risques et périls et sous sa responsabilité exclusive. Les recommandations de la pratique étant toujours de respecter ses propres limites et de connaître son corps ainsi que ses potentiels blessures ou pathologies reliés.
Le Prestataire ne garantit pas que le contenu, toute forme de contenu proposé sur le Site, soit exact, complet et à jour.
Le Membre reconnaît et accepte d’être responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, à la pratique des techniques proposées sur le Site.
Le Prestataire n’est responsable en aucune manière des décisions, mesures ou actions prises en raison de ou après avoir lu ou entendu tout ou partie du contenu disponible sur le Site.
Dès lors que le Prestataire a rempli les obligations qui sont les siennes, le Membre s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent la société Emi Yoga ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit, dans l’hypothèse d’un accident corporel ou de troubles psychiques liés directement ou indirectement à la pratique des techniques proposées sur le Site.
L’achat d’un cours et/ou contenu et donc la création d’un compte sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes physiques justifiant d’un état de santé ne présentant pas de contre-indications à la pratique du yoga et plus largement à la pratique de techniques de respiration et de techniques physiques.
À cet égard, il appartient à tout Membre de s’assurer qu’il est apte physiquement à suivre toutes les techniques de respiration et exercices physiques qui sont proposés sur le Site www.emiyoga.fr en allant consulter son médecin préalablement à toute mise en pratique des techniques disponibles sur le Site.
Le Membre reconnaît qu’il a eu une visite médicale préalable à toute mise en pratique des techniques disponibles sur le Site, lui autorisant à pratiquer les techniques de respiration et exercices physiques proposés sur le Site.
Selon la condition physique du Membre, la pratique des exercices proposés sur le Site et lors de certains cours est interdite. Lors de l’achat pour la pratique (de séances en ligne, en replay ou de contenu) le Membre reconnaît notamment qu’il n’est pas dans l’une des situations suivantes :
– En cas de grossesse, allaitement, ou après un accouchement datant de moins de 45 jours ;
– En cas de problèmes cardiaques ;
– En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;
– En cas d’opération récente du dos ou de suivi pour un problème de dos majeur ;
– En cas d’opération récente ou de problème majeur de l’appareil respiratoire ;
– En cas d’atteinte par un syndrome épileptique.
Si un Membre est dans l’un des cas cités ci-dessus, il doit s’abstenir d’utiliser certaines techniques proposées sur le Site, elles ne lui sont pas adaptées.
En cas de problème de santé, ou au moindre doute, il est important pour le Membre de consulter son médecin pour connaître la ou les techniques à éviter. Étant entendu que les leçons et séances et contenu proposées sur le Site et toutes les informations qui s’y rapportent, sont diffusées de manière non exhaustive et dans un but d’information générale, elles ne constituent en aucun cas un traitement ou conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou aux conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de la santé compétents participant à la prise en charge du Membre.
En vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, le Membre reconnaît être conscient du danger de la mise en pratique des séances et des contenus proposées sur le Site.
Le Prestataire ne procédera en aucun cas au remboursement d’un abonnement/cours/contenu si un Membre, pour des raisons de santé, ou pour tout autre raison est temporairement ou définitivement empêché de bénéficier du contenu du Site dans le cadre de son Abonnement.
Le Prestataire ne garantit en aucun cas un résultat médical, physique ou mental, ou tout autre forme de résultat. Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des capacités, des différences physiques de chacun et de la fréquence de la pratique.
4.2.2 MISES EN GARDE AU MATÉRIEL INFORMATIQUE
Le Membre ou l’Utilisateur s’engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent le Prestataire ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu’elle soit suite à une utilisation frauduleuse du Site, à un vol de données ou à un piratage du Site malgré les moyens mis en oeuvre pour le protéger.
Tout Membre déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de la présence et propagation de virus.
Le Prestataire met en garde chaque Utilisateur et chaque Membre sur la nécessité de mettre en œuvre sur son ordinateur ou sur son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
4.2.3 L’achat de séance de yoga
Pour procéder à l’achat d’une ou plusieurs séances, l’Utilisation doit se rendre sur les boutons correspondants aux reservations. Il doit alors choisir le tarif choisi, un cours d’essai ou un abonnements mensuel ou annuel. Concernant le cours individuel, un rendez-vous téléphonique est obligatoire en amont d’un paiement (envoyé par la suite). Ce processus est de même avec l’envoie d’un devis pour les interventions en Entreprises.
Il procédera à la réservation en suivant les instructions, remplissant ses coordonnées pour créer son compte personnel c’est à dire qu’ il doit faire figurer, selon les indications demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription, à savoir notamment son nom, prénom, une adresse e-mail valide, une adresse postale, un numéro de téléphone valide ainsi qu’un moyen de paiement valide.
L’Utilisateur doit également prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et déclare les accepter sans réserve à l’achat. Lors de son achat, il atteste que sa condition physique est correcte pour la pratique de yoga sur ce Site, et donc confirme ne pas être dans les cas suivant :
– En cas de grossesse, allaitement, ou après un accouchement datant de moins de 45 jours ;
– En cas de problèmes cardiaques ;
– En cas d’opération récente de l’estomac ou de suivi pour une maladie intestinale ;
– En cas d’opération récente du dos ou de suivi pour un problème de dos majeur ;
– En cas d’opération récente ou de problème majeur de l’appareil respiratoire ;
– En cas d’atteinte par un syndrome épileptique.
Après cela, il pourra procéder au paiement sécurisé en remplissant les informations relatives au mode de paiement choisi et payer la somme indiquée. Il pourra également retrouver sa facture et le récapitulatif de toutes ces données dans Mon Compte sur le Site.
4.2.4 L’achat de contenu
L’espace d’achat réservé au contenu complémentaire de formation est accessible sur Enseignement.
L’Utilisateur choisit un contenu (ebooks ou autre) qui l’intéresse sur le thème spécifique indiqué, accède à la page de vente (ou achète directement via le bouton présent) puis choisit de l’acheter en conscience de la durée précise du produit.
Cet Utilisateur, après cet achat, sera inscrit à cette formation. Il peut avoir déjà un Compte ou alors créer ce Compte lors de l’achat de cette formation.
L’Utilisateur aura accès à ce produit en fonction de chaque durée, pour pouvoir évoluer dans sa pratique de yoga.
Concernant les contenus gratuits, le Membre devra créer un compte quoi qu’il en soit et indiquer toutes les informations nécessaire, même si le montant est de 0€.
4.2.5 L’espace Membre : Mon compte
Le Membre retrouvera toutes ces informations de connexion, factures, inscriptions, abonnements etc… et peut choisir de se désabonner quand il le souhaite concernant l’abonnement mensuel. Il a également accès à son identifiant et mot de passe. Chaque Membre ne peut créer qu’un seul compte, dans le cas où le Prestataire suspend ou supprime le compte d’un Membre, notamment pour fraude, ce dernier ne doit pas en créer un nouveau sauf autorisation du Prestataire.
En s’abonnant au Site, l’Utilisateur saisit des informations qui permettent son identification sous son entière responsabilité, sous son contrôle et sa direction, l’Utilisateur certifie, garantit et s’engage à ce que les informations qu’il fournit lui soient personnelles, qu’elles soient exactes, complètes, actualisées et qu’il n’usurpe pas l’identité d’un tiers.
En s’abonnant l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ; ou s’il est mineur, il est âgé d’au moins 13 ans et s’il est âgé de moins de 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui lui est applicable), l’Utilisateur s’abonne au Site en garantissant être titulaire d’une autorisation parentale et s’engage ainsi sous la direction, la supervision et avec le consentement de ses représentants légaux.
Dans le cas où les informations transmises par l’Utilisateur ou le Membre se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettraient pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer le compte du Membre.
L’identifiant et le mot de passe sont propres au Membre, personnels et confidentiels. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système lui propose d’en choisir un autre.
Le Membre s’engage à conserver secret son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de son identifiant et de son mot de passe s’effectuent sous son entière et unique responsabilité.
Particulièrement, il est averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que son système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.
Toute utilisation de l’identifiant et du mot de passe du Membre sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par lui. Par conséquent, le Prestataire ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de son identifiant et de son mot de passe et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par le Membre qui résulteraient de sa faute ou de sa négligence.
Dans le cas où le Membre se ferait voler son identifiant et son mot de passe, il lui appartient d’avertir le Prestataire dans les plus bref délais par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’impossibilité de connexion avec son identifiant et son mot de passe, le Membre doit avertir le Prestataire sans délai par email à l’adresse : contact@emiyoga.fr.
Le Membre ne peut pas transférer son compte à quiconque sans d’abord obtenir la permission écrite du Prestataire, et il interdit d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.
5) Conditions financières & paiement
5.1 Conditions D’ABONNEMENT
Toute souscription à un Abonnement suppose obligatoirement pour l’Utilisateur, la lecture et l’acceptation des présentes Conditions.
Après le choix de la périodicité de son Abonnement et validation du paiement, le Prestataire adresse au Membre un email lui confirmant la souscription à un Abonnement. Toute souscription à un Abonnement est soumise à l’acceptation préalable par le Prestataire et n’est définitivement confirmée au Membre que par l’envoi d’un email de confirmation.Si le Membre ne reçoit pas immédiatement un email de confirmation suite à son achat sur le Site, il lui appartient de vérifier que cet email n’est pas dans la partie SPAM de sa messagerie électronique et le cas échéant de prendre contact avec le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@emiyoga.fr . Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation. Le Membre accepte également le prélèvement mensuel pour l’abonnement mensuel, quel que soit le déroulement des cours ou la présence du Membre aux directs. Aucun remboursement ne sera effectué après validation des abonnements et aucun renoncement n’est possible jusqu’à la fin de la durée de l’abonnement.
5.2 TARIFS DES ABONNEMENTS/COURS À L’UNITÉ/CONTENUS
Les tarifs des Abonnements/Cours à l’unité/Contenu au Site sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le tarif facturé est celui indiqué lors de l’achat. Le Membre reconnaît et accepte que l’intégralité des coûts d’accès au réseau internet, de connexion et de navigation liés au Site restent à sa charge exclusive.
5.3 MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Paypal, Stripe via la plateforme Momoyoga ou directement. Il est précisé que lorsqu’un Membre communique au Prestataire ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par le Prestataire. Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le Prestataire a choisi le système de paiement Stripe. Les garanties accordées par le Prestataire au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par le Prestataire auprès des éditeurs des systèmes de paiement précités. À défaut d’éléments contraires apportés par le Membre, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Prestataire et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre le Membre et le Prestataire.
5.4 MODALITÉS DE PAIEMENT
Le tarif facturé au Membre est le tarif indiqué sur le Site lors de la souscription à un Abonnement ou tout autre achat, selon les modalités de paiement choisies.
Concernant l’abonnement mensuel au Site se règle après la validation de la commande selon le moyen de paiement choisi et le prélèvement se fait de manière automatique à chaque mois sur ce même mode de paiement de manière illimité jusqu’au désabonnement du Membre, possible à tout moment. Le Membre peut également choisir l’abonnement annuel payable en une fois, ou un cours d’essai unitaire.
5.5 AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT
Pour les Abonnements, le Membre autorise le Prestataire et la société de paiement concerné à débiter le moyen de paiement utilisé lors de la souscription pour le règlement des périodes choisies. Le Membre s’engage à payer la totalité du montant indiqué, même si son moyen de paiement arrive à expiration durant la période. Il sera alors obligé de changer celui-ci pour régler le reste du montant. En cas de changement de mode de paiement, le Membre est responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables.
6) Durée du contrat et résiliation
Le présent contrat est valable sans limite de durée, sauf en cas de suppression d’un compte ou suspension d’un Abonnement par le Prestataire.
6.1 RÉCLAMATION
Pour toute réclamation, le Membre peut adresser un email à : contact@emiyoga.fr
6.2 SUPPRESSION D’UN COMPTE PAR LE Membre
Le Membre peut à tout moment supprimer son compte en accédant à Mon Compte. En supprimant son compte, il est conscient qu’il supprime également tous les accès liés. Si le Membre souhaite de nouveau accéder au contenu du Site, il devra créer un nouveau compte et souscrire à un nouvel Abonnement.
6.3 RÉSILIATION DE LA PART DU PRESTATAIRE
Le Prestataire peut supprimer le compte d’un Membre ou suspendre provisoirement ou définitivement son Abonnement, sans préavis ni recours aux Tribunaux, à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation : le défaut de possibilité de prélever le montant de son Abonnement à l’échéance convenue, une ou plusieurs tentatives réussies de connexions multiples sur un même compte de Membre, la copie non autorisée ou le téléchargement en tout ou partie du Site et de son contenu, toute violation de la licence d’utilisation limitée que le Prestataire concède au Membre dans le cadre de son accès aux services du Site. Toute suspension d’Abonnement au Site décidée en application du présent article, n’ouvre droit à aucune indemnité pour le Membre
6.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation français, le Membre reconnaît et accepte que la pleine fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de sa commande, et qu’il renonce ainsi expressément à son droit de rétractation dès ce moment.
L’acheteur peut communiquer et faire une réclamation sur : contact@emiyoga.fr et en exprimant clairement son avis, sans ambiguïté et en spécifiant bien son nom, prénom, son adresse et la date de son achat.
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif, ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter contact@emiyoga.fr pour toutes les modalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Marchand rembourse le Client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de réception par le Marchand des produits retournés par le Client.
Les services ne seront plus utilisables.
En cas de désir de se désabonner, le client possède tous les accès nécessaires pour pouvoir le faire à l’exception des abonnements de cours qui sont des engagements sur une durée précise.
7) Règles relatives au site
7.1 CONFIGURATION REQUISE
L’utilisation du Site et de ses services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs, tablettes et smartphones (3G, 4G, Wifi) qui n’est pas fourni par le Prestataire. Les Utilisateurs et les Membres doivent préalablement à l’utilisation du Site et de ses services souscrire à un abonnement internet adapté.
Les Utilisateurs et les Membres peuvent utiliser le Site depuis un ordinateur personnel ou une tablette (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible avec le Site, ou depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation et navigateur compatibles). L’accès au contenu du Site est accessible sur un seul appareil par connexion à un compte personnel. Il ne peut y avoir plusieurs connexions en cours sur des appareils différents en utilisant l’identifiant et le mot de passe d’un même compte de Membre.
7.2 DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Le Prestataire s’efforce de maintenir le bon fonctionnement du Site, son accessibilité et ses performances 7 jours sur 7 et 24h sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre à tout moment, tout ou partie du Site pour une durée déterminée ou non, à des fins de mises à jour, de maintenance ou pour tout autre raison, et cela sans aucune obligation d’en informer les Membres ou Utilisateurs et sans que cela ne puisse ouvrir le droit à une quelconque indemnité ou remboursement pour les Membres et Utilisateurs du Site.
Dans le cas où les services ne sont pas disponibles temporairement, le prélèvement des échéances des différents Abonnements s’applique normalement.
Le contenu du Site est accessible aux Membres par authentification au Site après achat.
Il cessera d’être accessible aux Membres dans le cas où le Membre n’aurait plus d’achat en cours, le Site viendrait à fermer de manière définitive et volontaire, quelle qu’en soit la raison (hors cas de force majeure).
Cette indisponibilité définitive du Site et de ses services ne pourra en aucun cas ouvrir le droit à une quelconque indemnité ou remboursement.
7.3 Liens vers d’autres sites
Les liens hypertextes potentiellement disponibles sur le Site et renvoyant à d’autres sites ou services internet ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Prestataire, ils sont présents à titre informatif et accessibles à la seule discrétion du Membre ou de l’Utilisateur.
7.4 Liens vers le Site
Les Membres et Utilisateurs peuvent créer des liens pointant vers la page d’accueil du Site (seulement la page d’accueil) depuis des sites dont ils sont propriétaires, à condition : qu’ils le fassent dans la légalité ; d’une manière qui ne puisse nuire d’aucune façon au Prestataire, ni à des tiers ; et qui ne suggèrent aucune association avec le Prestataire. Si le Prestataire juge qu’un lien pointant vers la page d’accueil du Site est préjudiciable, il se réserve le droit de retirer cette autorisation de publication par avis écrit.
7.5 COOKIES
7.5.1 Que sont les cookies ?
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés (par le site internet que vous visitez) à votre navigateur qui est susceptible de les enregistrer et/ou de les lire. Selon les réglages de votre navigateur, ils peuvent être enregistrés sur le disque dur de votre terminal de connexion, que cela soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Un cookie, sauf suppression de la part de l’utilisateur, peut rester 13 mois sur un navigateur avant qu’il ne soit effacé automatiquement. Un cookie peut notamment contenir des informations sur l’utilisateur et sur son historique de navigation sur un site internet.
7.5.2 Les cookies utilisés le SITE www.emiyoga.fr
Afin de faciliter, sécuriser et améliorer notre offre de service, le Site www.emiyoga.fr utilise des cookies qui peuvent être installés dans votre terminal.
Ces cookies servent notamment à sécuriser les espaces personnels et mémoriser les informations et préférences d’un Membre pour le reconnaître et faciliter son accès aux services du Site. À ces fins, le Prestataire peut associer les cookies aux informations personnelles que le Membre aura transmises lors de son inscription.
Les cookies qui sont utilisés permettent également d’identifier les habitudes de navigation des utilisateurs lors de la visite du Site et d’établir des statistiques liés à la navigation (pages visités, nombre de visites, etc.), cette récolte d’informations permet notamment d’améliorer notre contenu et nos services.
7.5.3 Les cookies tiers
Des cookies peuvent être installés par des tiers sur les périphériques des Utilisateurs ou des Membres, c’est le cas notamment mais sans limitation :
– De Google Analytics qui de par ses outils d’analyse nous aide à optimiser notre communication et évaluer le nombre de Membres connectés aux services du Site ou le nombre de visites qui se font sur le Site. Pour plus d’informations sur la gestion des informations faite par Google Analytics, rendez-vous sur www.google.com/analytics.
– Des réseaux sociaux, pour permettre à l’Utilisateur ou au Membre de partager du contenu de notre site vers lesdits réseaux sociaux.
Le Prestataire n’a aucun pouvoir sur la mise en place et l’utilisation de ces cookies tiers, ils sont soumis à la politique de confidentialité de ces tiers.
7.5.4 Gérer les cookies
À tout moment, les Utilisateurs et Membres peuvent paramétrer leur navigateur pour gérer les cookies. Ils sont conscients qu’en modifiant leurs préférences, ils modifient potentiellement les conditions d’accès et de navigation sur le Site et peuvent limiter ou bloquer certaines fonctionnalités.
La plupart des navigateurs peuvent être paramétrés pour enregistrer ou rejeter les cookies, de manière systématique ou selon le site émetteur. Ces paramètres peuvent être réglés : pour gérer de manière continue vos préférences concernant les cookies ; ou bien réglés de manière à ce que le navigateur vous demande votre accord avant l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal.
Lorsque un navigateur est paramétré de manière à refuser tous les cookies, ou si l’Utilisateur ou le Membre suppriment les cookies enregistrés, ils ne pourront pas accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site. Cela sera le cas notamment pour les fonctionnalités liées à l’identification ou à la compatibilité du navigateur utilisé. Le Prestataire décline toute responsabilité pour la gêne entraînée s’il est dans l’impossibilité d’envoyer, d’enregistrer ou d’avoir accès aux cookies nécessaires au bon fonctionnement des fonctionnalités concernées sur le site.
La procédure permettant de paramétrer la gestion des cookies est variable d’un navigateur à l’autre, vous trouverez les informations nécessaires à cette procédure dans la rubrique d’aide de votre navigateur.
7.6 COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE, PREUVES ET ARCHIVAGE
Une fois abonné le Membre reconnaît et accepte en vertu des présentes Conditions que les communications avec le Prestataire soient principalement électroniques, que les données générées et recueillies par le Site, les messages établies par mail et les données des systèmes de connexion et de transaction feront foi et pourront être utilisées comme preuves des communications établies entre le Membre et le Prestataire et qu’ils ont la même valeur qu’un document sur support papier.
Le Membre reconnaît et accepte que la pleine acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente soit confirmée en cochant la case « J’accepte », figurant lors de l’achat ; il reconnaît que ceci constitue une signature électronique à l’égard du Prestataire qui a la même valeur, entre les parties, qu’une signature manuscrite.
Le Membre reconnaît et accepte que les données informatiques conservées et archivées par le Prestataire selon les dispositions prévues par l’article 1348 du Code Civil dans la limite prévue par la loi et dans des conditions propre à assurer leur sécurité et leur intégrité soient reconnues comme des preuves juridiquement irréfutables de l’acceptation des présentes Conditions et des communications et transactions établies entre le Prestataire et le Membre. S’il en fait la demande et conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, le Membre pourra avoir accès aux informations le concernant.
Le Membre reconnaît et accepte expressément la recevabilité et la validité de telles données comme preuves dans le cas de toute réclamation ou action en justice ; il reconnaît et accepte que ces données puissent lui être présentées et opposées avec la même force qu’un document établi sur support papier.
8) Propriété intellectuelle & licence
8.1 Propriété intellectuelle
L’ensemble de la structure du Site, notamment son arborescence, son ergonomie, son identité visuelle, les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques ainsi que l’ensemble du contenu du Site, notamment, les bases de données, les textes, photos, vidéos, fichiers audios, illustrations, logos, icônes, images, le contenu et l’organisation des Séances sont la propriété du Prestataire, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.
La marque “Emi Yoga” est déposée à l’INPI en juin 2020 et protégée de son utilisation. Toute autre utilisation sera susceptible de poursuites.
Le Prestataire est le propriétaire exclusif de la dénomination et du logo « emiyoga.fr».
En conséquence, les Utilisateurs ou Membres s’interdisent de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés dans cet article, ils s’interdisent d’utiliser le Site ou d’exploiter ses éléments à d’autres fins que celles visées dans les présentes Conditions, en l’absence de l’accord exprès préalable et écrit du Prestataire.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager la responsabilité d’un Utilisateur ou d’un Membre et d’entraîner la suspension de l’Abonnement et/ou la suppression du compte personnel du Membre, conformément aux termes de l’article 6.4 de ces présentes Conditions. Toute forme de reproduction, sauf autorisation préalable et écrite du Prestataire est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit du Prestataire.
8.2 Licence & Utilisation du Site
Le Prestataire, sous réserve de l’acceptation, du respect des présentes Conditions par un achat sur le Site, accorde une licence limitée au Membre, l’autorisant à accéder au Site et à utiliser ses services exclusivement pour une utilisation personnelle, non professionnelle, et non commerciale. Cette licence est non exclusive, limitée et révocable à tout moment en cas de non-respect des Conditions.
Le Membre s’engage ainsi à utiliser le Site : en accord avec sa destination, à des fins strictement personnelles, non professionnelles et non commerciales ou promotionnelles, dans le respect des droits d’auteur, d’une façon non répréhensible, qui ne soit pas illégale, immorale ou nuisible ni pour le Prestataire, ni pour tout utilisateur,
– En s’interdisant ou en s’interdisant d’aider un tiers à entraver de quelque façon que ce soit le bon fonctionnement du Site, notamment par des robots ou autres moyens automatisés, en contournant, violant ou altérant les moyens mis en place pour protéger le Site, son contenu et/ou des fonctionnalités non autorisées,
– En mettant en place les moyens et outils nécessaires pour éviter toute propagation de virus chevaux de Troie ou tout autre moyen logique ou automatisé qui pourrait entraver le bon fonctionnement du Site, lui nuire ou l’endommager,
– En s’interdisant ou en s’interdisant d’aider un tiers à télécharger, copier, reproduire, diffuser (à titre gratuit ou onéreux), stocker, modifier, endommager de quelque façon que ce soit, tout ou partie du Site ou son contenu,
– En s’interdisant ou en s’interdisant d’aider un tiers à procéder à une ou plusieurs mutualisations de l’Abonnement d’un Membre,
– Sans essayer de contourner ou violer cet accord de licence et les présentes Conditions.
Le Prestataire accorde un droit limité au Membre pour partager ou télécharger les contenus explicitement dédiés aux partages sur les réseaux sociaux ou sites personnels, uniquement à des fins de partage et/ou de commentaires seulement et seulement si le contenu n’est pas modifié ou altéré dans son fond (notamment en l’associant à un ou d’autres contenus) ou sa qualité.
En vertu des présentes conditions les Membres et Utilisateurs s’interdisent d’utiliser le Site afin de, sans que cela ne soit exhaustif :
diffuser d’une quelconque manière tout contenu qui serait illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, raciste, xénophone, homophobe, antisémite, révisionniste, pornographique, pédophile, abusif, haineux, constitutif de harcèlement, qui incite au suicide ou à commettre des attentats, qui fait l’apologie ou qui incite au crime et à la violence en raison de la religion, de la race, du sexe, de la nation, de l’ethnie ou de tout autre raison ; portant atteinte à la vie privée de tiers et à leur dignité ; qui soit contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs, portant atteinte à des mineurs, ou tout autre contenu autrement répréhensible, diffuser, obtenir ou chercher à obtenir, des informations d’un Membre ou des informations sur le compte personnel d’un Membre ; accéder ou tenter d’accéder au compte d’un Membre, usurper l’identité d’une entité ou d’un tiers ou se faire passer pour un partenaire, un représentant, un salarié ou un dirigeant de la société Emi Yoga, de recourir à l’envoie massif d’emails non sollicités, de diffuser des virus ou robots informatiques ou utiliser tout autre moyen de nature à modifier, altérer ou détruire le Site, son contenu et/ou son fonctionnement, proposer des services ou produits en utilisant tout ou partie du Site et/ou son contenu.
9) Litiges
Pour toute réclamation, le Client doit utiliser le formulaire de contact du Site. Le Marchand fait ses meilleurs efforts pour traiter la réclamation dans les délais les plus brefs.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client, s’il est un particulier, a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Marchand. Le médiateur ainsi proposé est le Centre de médiation et de cyber-services (MEDYCIS).
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
• voie électronique : www.medicys.fr ;
• voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service client du Marchand par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.
10) Données personnelles
Le Client autorise expressément le Marchand à récolter, conserver et traiter ses données personnelles dans l’intérêt de la réalisation des transactions effectuées via le Site et pour toute communication à caractère informatif ou promotionnel dans le cadre des activités du Marchand.
Le Marchand s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité.
Sauf stipulation contraire de sa part, le Client accepte d’être cité par le Marchand comme référence en tant que client du Site à partir du moment où il a déposé une appréciation des services du Marchand sur les « avis d’élèves » du Site (Via Facebook, Instagram, Google My Business, ou toute plateforme sociale).
11) Responsabilité & cas de force majeure
10.1 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Prestataire met à disposition le Site et son contenu « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
Le Prestataire n’est en aucun cas responsable en cas de vol, de perte ou de dégradation des biens personnels du Membre pendant ou après l’utilisation du Site ou de ses services.
Le Prestataire se dégage de toute responsabilité en cas de blessures, d’accident(s) corporel(s), en cas de trouble(s) psychique(s) ou de tout autre dommage survenu lors de, ou suite à la pratique par un Membre des techniques proposées sur le Site www.emiyoga.fr, après tous achats.
Le Prestataire n’est responsable en aucune manière des décisions, mesures ou actions prises en raison de ou après avoir lu ou entendu une partie ou tout le contenu disponible sur le Site.
Le Prestataire ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité expresse ou implicite quant à l’absence de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de tout autre programme informatique ou anomalies techniques indépendantes de sa volonté qui pourraient être présents sur le Site.
Le Prestataire n’assume aucune responsabilité et n’apporte aucune garantie quant à la capacité du service à répondre aux attentes des Membres et à leur donner des résultats. Le Prestataire ne garantit pas que le contenu du Site soit exact, complet et à jour et qu’il ne contient aucun défaut, notamment ceux qui pourraient être corrigés.
Le Prestataire ne prend aucun engagement et ne pourra être tenu responsable des performances du Site et de son contenu, des perturbations ou modifications du service proposé, ni des difficultés, de la lenteur ou de l’impossibilité d’accéder au Site du fait des caractéristiques et limites propres au réseau internet et/ou des configurations techniques.
Même si le Prestataire met en oeuvre tous les moyens raisonnables et disponibles pour maintenir le Site et ses services opérationnels, le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte de données, de la transmission de virus, de la non-tenue de délais ou de tout dommage direct ou indirect, découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de pouvoir accéder au Site ou aux services et contenus du Site, cela même si le Prestataire est averti de la potentialité de tels dommages.
Le Prestataire s’efforce de maintenir l’accès au Site et à ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Le Prestataire ne s’engage pas à garantir un accès permanent et ininterrompu au Site et à ses services, le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de l’accès au Site et de leurs conséquences.
Le Prestataire n’endosse aucune responsabilité et n’apporte aucune garantie quant au fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de l’accès au Site et à ses services, notamment en cas de force majeure comme stipulé par l’article 10.2 des présentes Conditions.
À tout moment le Prestataire pourra suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site et à ses services, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avoir à en informer les Membres et les Utilisateurs au préalable.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, les Membres et Utilisateurs consentent à utiliser le Site et son contenu à leurs risques et périls et assument la totale responsabilité quant aux difficultés ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Site et ses services, quant à la perte de données ou aux frais faisant suite à des dommages corporels, psychiques ou matériels découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.
Par les présentes Conditions, les Membres et Utilisateurs acceptent que le Prestataire ne puisse être tenu responsable d’aucun dommage, de quelque nature que ce soit, qui serait le résultat ou qui serait lié soit à l’utilisation du Site, soit au contenu du Site, soit à la mise en pratique des techniques proposées sur le Site.
10.2 FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne sera pas responsable envers l’Utilisateur ou le Membre en cas de manque de performance, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement des services proposés sur le Site, ou pour tout manquement ou retard de la part du Prestataire pour se conformer à ces Conditions Générales d’Utilisations et de Vente en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.
Un cas de force majeure ou cas fortuit inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle du Prestataire. Est entendu comme cause de force majeure, tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des services du Site.
12) Application des clauses
12.1 NON-RENONCIATION
Le fait que le Prestataire ne cherche pas à exiger l’application de l’une des dispositions des présentes Conditions, de façon permanente ou temporaire, ne doit pas être interprété comme la renonciation de ladite disposition.
12.2 DIVISIBILITÉ
Si l’une ou plusieurs des disposition des présentes Conditions est déclarée(s) en tout ou en partie invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) par un tribunal ou une autorité compétente, en vertu du droit applicable, ladite ou lesdites dispositions pourront être modifiée(s) pour la ou les rendre valide(s), légale(s) et applicable(s) au plus près de ce qu’avait souhaité le Prestataire.
Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions est déclarée(s) en tout ou en partie invalide(s), illégale(s) ou inapplicable(s) par un tribunal ou une autorité compétente, en vertu du droit applicable, ladite ou lesdites dispositions pourront à ce titre seulement être séparée(s) des autres dispositions dont la validité, la légalité et l’applicabilité resteront pleinement en vigueur.
12.3 INTÉGRALITÉ
Ces Conditions et ses éventuelles annexes, constituent l’intégralité des accords entre le Prestataire et les Membres ; elles remplacent et annulent tout autre accord ou arrangement (fait consciemment ou par négligence, involontaire ou volontaire), écrit ou verbal antérieur de quelque nature que ce soit. Le Membre et le Prestataire reconnaissent ne pas se fonder sur une disposition qui ne serait pas présente dans les présentes Conditions
13) Règlement des différends
13.1 SOLUTION AMIABLE
En cas de contestation ou de litige entre un Membre et le Prestataire portant sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes Conditions, le Membre a l’obligation de recourir à une conciliation, à une médiation ou à une convention de procédure participative par acte d’avocat.
13.2 DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, quel que soit le pays d’origine du Membre ou le pays depuis lequel le Membre accède au Site.
À défaut d’accord amiable entre le Membre et le Prestataire et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, tout litige lié à l’interprétation, l’application et l’exécution des présentes Conditions, ainsi que tout litige lié à l’utilisation du Site ou des services proposés par le Prestataire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français et plus spécifiquement le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce de Lyon.
Ces Conditions sont effectives à compter de leur dernière mise à jour le 1 octobre 2021.
14) Contact
Pour tout renseignement ou pour toute démarche… contactez moi sur contact@emiyoga.fr